Charivari de la société contemporaine

Le statut de père divorcé ou séparé

L’égalité entre les droits du père et ceux de la mère, reconnue dans la loi de 2002, est restée lettre morte dans les faits...Combien sont les pères ayant vécu l’expérience de discriminations au cours ou à la suite de décisions de justice concernant leurs enfants ?

Le système judiciaire français ne protège pas, dans les faits, des droits pourtant inscrits dans la loi de mars 2002 sur l’autorité parentale conjointe.

En France, l’égalité de principe entre parents est garantie dans les textes et renforcée depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. En pratique, les pères restent souvent discriminés. Les statistiques de l’Insee de 2005 éclairent : après un divorce, 18% des enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42% des enfants le voient au moins une fois par mois.

Cette absence du père conduit à un manque de repères paternels, source de difficultés pour le développement de l’enfant. Selon l’Ined, seules 15% de familles monoparentales sont constituées par le père. Au total, 1,3 million de pères seraient privés de leur enfant.

A l’évidence, le droit positif n’a pas su s’adapter à l’évolution des cellules familiales. Si en théorie les deux parents sont égaux (l’article 371-4 du Code Civil dispose que : «l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants»), trop souvent le père n’obtient pas la résidence alternée de son enfant et voit se déliter avec le temps son lien parental. Trois éléments expliquent les défaites des pères face aux juges aux affaires familiales.

En premier lieu, trop peu de pères osent demander la résidence alternée, car leurs avocats les dissuadent d’entrer dans une longue bataille judiciaire et les informent de leurs faibles chances de succès.

En second lieu, de nombreux divorces interviennent à un moment où l’enfant est en très bas âge. A moins de trois ans, la possibilité concrète d’une résidence alternée apparaît matériellement irréalisable. Le parent titulaire de la résidence se permet parfois d’exercer une certaine aliénation parentale sur l’enfant qui détruit l’image de l’autre parent, au risque d’un désordre psychologique profond chez l’enfant.

Une fois que l’enfant aura grandi, le père aura du mal à justifier sa demande de résidence alternée auprès des juges. Ces derniers se basent souvent sur la situation antérieure et le temps passé par chacun des parents auprès de l’enfant. Ainsi, la situation préexistante aura tendance à se perpétuer au détriment de la possible organisation d’un nouveau de mode de résidence.

En troisième lieu, pour nombre de juges, le poids des préjugés et de la coutume est encore prégnant sur le rôle de chaque genre dans l’éducation : au père l’entretien financier, à la mère l’éducation au quotidien.

A ces éléments objectifs s’ajoute le développement de stratégies de contournement par le parent titulaire, rendant impossible le prononcé de la résidence alternée ou réduisant à néant le jugement qui l’accorderait : le déménagement ou les accusations diffamatoires de violence.

Ces discriminations envers les pères, dont sont victimes tout autant leurs enfants, reposent sur différentes évolutions de la société française.

Le législateur a mis fin au patriarcat en 1970, ce qui a représenté une avancée fondamentale dans l’égalité homme-femme et dans l’éducation des enfants. Cependant, la culture juridique en vigueur établie par une profession, les juges aux affaires familiales, en très grande majorité composée de femmes, consacre une conception archaïque du rôle traditionnel dévolu à la mère pour s’occuper de son enfant. Même chez les juges, hommes ou femmes, qui ont à cœur le droit des pères (il en existe), beaucoup reconnaissent dans les faits cette prime aux mères, comme un droit naturel contrevenant de facto à l’autorité parentale conjointe. Le père doit justifier sans cesse le droit de vivre également avec son enfant quand les juges reconnaissent naturellement ce droit à la mère.

Cette règle juridique, fondée tacitement sur un droit naturel ancestral, en contradiction avec la loi de 2002, privilégie systématiquement la relation mère-enfant au détriment de la relation père-enfant. L’égalité entre les droits du père et ceux de la mère, pourtant reconnue dans cette loi, est donc restée lettre morte dans les faits depuis maintenant onze ans.

La revendication de l’application réelle du droit des pères inscrite dans la loi de 2002 n’est pas une atteinte aux droits des femmes, ni aux droits des mères. Il n’y a pas lieu de dresser les deux catégories l’une contre l’autre. Il y a lieu de poser un diagnostic sur les dérives d’un système judiciaire qui donne un pouvoir tel aux mères que des abus sont possibles, voire même encouragés par la justice. La violence d’hommes faite aux femmes doit être dénoncée sans relâche. La violence faite aux pères et à leurs enfants, parce qu’elle est institutionnelle, est de même à dénoncer aujourd’hui avec la plus grande force et la plus grande détermination.

Cette revendication de défense du droit des pères n’est pour l’instant pas inscrite dans la liste des droits sociétaux dont l’un d’eux vient de faire l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale. Elle est même mal perçue dans certains milieux qui y voient une demande catégorielle conservatrice associée au maintien d’une domination masculine qui perdure de fait, malheureusement, dans beaucoup de secteurs de la société française.

Aujourd’hui, la non application de la loi de 2002 conduit à faire reposer la vie des enfants séparés sur la bonne intelligence des mères à l’égard de leur enfant et de leur relation avec le père. Cela ne peut suffire, d’autant que les séparations sont souvent conflictuelles et que l’enfant en devient parfois l’otage. Or, le juge, dont la fonction est d’être un tiers neutre pour trancher un conflit entre deux parties en conflit est trop souvent un tiers partial, pris dans des représentations socioculturelles pour l’instant dominantes.

C’est pourquoi un changement des règles juridiques, des instances de médiations familiales comme de la jurisprudence sur la question de la garde des enfants de parents séparés s’impose. Ce changement n’est pas un combat d’arrière-garde néo-conservateur qui viendrait défier la marche vers le progrès. Il est au contraire la reconnaissance d’une redéfinition des rôles et des investissements des pères vis-à-vis de leur enfant. Ce changement n’est pas un détail dans la vie sociale. Il permettrait d’éviter des ravages durables qui concernent des centaines de milliers de pères et d’enfants qu’impliquent des décisions prises chaque jour en France, au nom de l’intérêt de l’enfant.

La loi de 2002 sur l’autorité parentale conjointe, est donc détournée par une culture juridique obsolète qui légitime des abus, délégitime des pères et, au final, crée un grave préjudice pour l’enfant dans son droit fondamental à se construire aux côtés de ses deux parents."

Evolution de l'identité masculine

XY, De l'identité masculine est un essai de la philosophe française Élisabeth Badinter, dans lequel le sentiment d’identité masculine qui marque l’aboutissement de l’évolution de l’homme est un long chemin semé d’embûches. La masculinité paraît aller de soi : lumineuse, naturelle et contraire à la féminité. Les dernières décennies ont fait voler en éclats ces évidences millénaires. Parce que les femmes ont entrepris de se redéfinir, elles ont contraint les hommes à en faire autant. La remise en question des certitudes les plus intimes est toujours longue et douloureuse, et ce travail de déconstruction n’intervient jamais par hasard. Il prend place lorsque le modèle dominant a montré ses limites. Tel est le cas du modèle masculin traditionnel, aujourd’hui déphasé par rapport à l’évolution des femmes.

L’un des aspects les plus aisément décelables des changements intervenus ces dernières années dans l’appréhension de la fonction paternelle est sans doute la participation du père à la grossesse, à l’accouchement de sa femme ou compagne et à la relation précoce au nouveau-né. Il ne faut pas toutefois assimiler ce que l’on a un peu hâtivement surnommé les « papas-poules » à des « mamans bis. » « La difficulté est bien de prendre sa place dans le duo mère - enfant sans singer la mère, tout en restant soi-même, c’est-à-dire homme, viril, alors qu’on intervient en jouant un rôle effectué autrefois par des femmes » reconnaît C. Castelain Meunier - ce à quoi, dans Pères et bébés (L’Harmattan), Jean Le Camus répond d’évidence : « Le père n’est pas la mère (..) Dès la naissance le père se représente, se désigne, se nomme comme père ».Il a une identification et une présence aussi très symbolique.

L’absence du père, ou sa marginalisation, entraînera souvent un déséquilibre chez l’enfant.

Trop d’absence risque de gêner les processus d’identification. Les efforts de la mère pour assumer les deux rôles (paternel et maternel) seront souvent perturbants pour l’enfant.

Les absences du père peuvent découler de raisons professionnelles, du décès, de la maladie, d’un manque d’intérêt à la vie familiale, de la non reconnaissance de l’enfant, … mais le plus souvent d’une décision judiciaire liée à un divorce ou une séparation.

Rappelons qu’un couple sur deux se séparera. Dans l’état actuel de la législation et de la société, l’enfant est confié à la mère dans 80% des décisions judiciaires et assez rapidement un père sur quatre ne verra plus l'enfant.

Quand les parents se séparent à l’issue d’une procédure judiciaire aux mécanismes conflictuels, la mère, à qui l’exercice pratique de l’autorité parentale est confié, donnera trop souvent une image très négative du père à ses enfants.

Pour sauvegarder l’équilibre psychique de leur enfant, chaque parent devrait préserver l’image de l’autre, ce que le développement de la procédure judiciaire contrarie le plus souvent. Eviter les procédures judiciaires serait le plus sûr moyen de contourner leurs mécanismes amplificateurs du conflit et générateurs de frais exorbitants au bénéfice des économiques de quelques-uns.

Le processus d’identification à un père dont l’image est dévalorisée sera difficile. Selon Bernard Muldworf, l’enfant éprouvera un sentiment d’insécurité qu’il aura tendance à compenser par une relation de dépendance à la mère. Si elle-même ne sait pas répondre à cette situation, l’enfant risquera de développer une personnalité anxieuse et insuffisamment stable.

Si la relation mère-enfant est trop étroite, le développement de la personnalité de l’enfant dépendra de la personnalité de la mère. Si celle-ci présente un excès de sentimentalisme, l’enfant sera faible, capricieux, exigeant. Si elle est autoritaire et possessive, l’enfant n’aura pas confiance en lui, il ressentira un sentiment d’insécurité constant, au risque d’occasionner un être manquant de caractère, de courage, fuyant ses responsabilités et velléitaire. Bien sûr, ce sont des tendances.

Une des fonctions du père est d’encourager son fils à le dépasser, à s’opposer à lui dans la compétition œdipienne. Lorsque cette fonction n’est pas assurée, dans une angoisse à l’idée de s’opposer au père, les enfants peuvent se laisser aller à une situation de dépendance.

L’insuffisance de l’image paternelle chez la fille produit des effets contradictoires en favorisant des tendances homosexuelles par identification à une mère forte ou au contraire en favorisant la recherche incessante de l’homme idéal, aucun n’étant en mesure de satisfaire un besoin absolu de sécurité.

Les altérations de l’image paternelle entraînent chez l’enfant des difficultés d’identification, des difficultés dans ses capacités de communication, favorisant l’inhibition, l’instabilité, une tendance à douter de lui-même et à se dévaloriser. On note fréquemment chez ces enfants une dimension dépressive avec un sentiment d’accablement.

Si le père moderne a à inventer une relation plus proche, plus affective, plus « domestique » avec son enfant, cela requiert l’accord de la mère. Pour preuve : dans les cas de séparation, la garde de l’enfant étant toujours très majoritairement confiée à cette dernière, l’amour et la volonté du père suffisent rarement à maintenir les liens. « Le détachement que les hommes opèrent par rapport aux modèles traditionnels de la paternité se fait en interaction avec les femmes, constate C. Castelain Meunier. Les difficultés de stabilisation de la paternité contemporaine reflètent un malaise qui traduit la recherche d’ajustements par rapport à l’évolution de la condition féminine »

La justice familiale est inadaptée

Aujourd’hui, on sait qu’un mariage sur deux se transformera en divorce sous la tutelle d’une justice opaque et conflictuelle, avec l’impossibilité d’échapper au racket des auxiliaires libéraux. Les alternatives gagnent logiquement du terrain :

-          pour 270 000 mariages et 120 000 divorces annuels, on compte environ + 70 000 nouveaux couples en union libre et un nombre fortement croissant de nouveaux Pacs : + 40 000 en 2004, + 60 000 ( ?) en 2005, …  (cfINSEE, Ministère de la Justice)

-          des 800.000 naissances annuelles, celles hors mariage sont passées de 11,4 % en 1980, à 37,6 % en 1995, puis à 47,4 % en 2004. Un tiers de ces enfants verra ses parents se séparer.

On sait que pour se construire psychiquement, l'enfant a besoin de ses deux parents, à savoir d'une mère-femme et d'un père-homme (lire par exemple J. Le Camus : Le père éducateur du jeune enfant) , et on constate que la société n’a pas les moyens de se substituer aux deux parents comme éducateurs de leurs enfants.

La loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale prétendait renforcer la coparentalité, mais elle continue de faire prospérer la « famille monoparentale » : dans 80 % des divorces, la justice décide pour l’enfant une résidence exclusive au domicile de la mère, et dévalorise le père à qui elle accorde un simple « droit de visite ».

La loi du 26 mai 2004 prétendait pacifier le divorce, mais les privilèges des corporations qui prospèrent sur la multiplication des conflits familiaux ont été sauvegardés. Le divorce pour faute, véritable fléau social est maintenu.

L’examen des statistiques, l’absence de références, et les conseils logiquement partiaux des professionnels intéressés par les procédures génératrices d’honoraires, incitent les épouses (80 % des demandes) à rechercher l’arbitrage du JAF.

Les lois ont des effets bizarres. La loi du 26 mai 2004 sur le divorce a subitement fait chuter la fréquence des plaintes d’abus sexuels sur enfants, pour faire augmenter d’autant celles pour violences conjugales. L’article n° 220-1 introduit par la loi du 26 mai 2004 donne la possibilité de faire expulser immédiatement du domicile conjugal le conjoint accusé de violence. Dans le domaine de la justice familiale, les fausses accusations sont très peu condamnées.

D’autres statistiques sont peu glorieuses. Sur l'ensemble des enfants dont la résidence unique est chez la mère (chiffres 1994, encore d’actualité) :

-        20 % voient leur père toutes les semaines

-        20 % tous les 15 jours

-          5 % 1 fois par mois

-        18 % moins d'une fois par mois

-        24 % ne le voient plus du tout

75 % des délinquants juvéniles proviennent des « familles monoparentales »

Sources 

·         INED, CNAF, INSEE

·         Rapports et ouvrages de Irène THERY, et d’autres sociologues

·         ministère de la Justice www.justice.gouv.fr , 

·         La presse (Alternatives économiques, Le Monde, L’Express, le Point, …)

·         www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832_t2.asp   2006 - Rapports / famille & droit des enfants, voir les tomes 1 et 2

·         www.senat.fr/rap/r05-388/r05-388.html   2006 - Rapport Sénat / droits des femmes et l'égalité des chances hommes / femmes.

Commentaire : À l'exception de barèmes indicatifs des pensions, de façon curieuse aucune des 13 autres recommandations du rapport ne va dans le sens de l'apaisement des conflits familiaux créés ou entretenus par le système judiciaire.